Dispositif fiscal français

Jacques Mézard signe un contrat de réciprocité ville-campagne dans le Gers

Le 7 juillet 2017

Jacques Mézard se rendra lundi 10 juillet 2017 à Fleurance dans le Gers, pour signer, en compagnie de Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et Raymond Vall, président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Portes de Gascogne, un contrat réciprocité ville-campagne [1]

Ce sera le premier contrat de ce type à être expérimenté dans la zone géographique du Grand Sud (Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées).

En quoi consiste un tel contrat ? Comment cela s’illustre-t-il dans la pratique ? Que peut-on attendre du contrat qui concerne le Grand- Sud ?

”Dépasser le clivage ville-campagne”

De septembre à novembre 2014 se sont tenues les Assises de la ruralité lancées par Sylvia Pinel et Manuel Valls à Fère-Champenoise, dans la Marne [2]. Cet événement qui a rassemblé l’ensemble du gouvernement autour d’acteurs de terrain, d’élus et de représentants d’association, avait pour vocation d’appréhender la diversité des territoires ruraux, afin de répondre aux attentes de leurs habitants.

"Créer les conditions d’un acte fondateur, pour renouveler la présence de l’État, pour reconstruire les liens entre les villes et les campagnes et pour donner aux territoires ruraux les moyens de leur développement propre" - Manuel Valls le 17 juillet 2014 au Sénat.

Partant du constat qu’il n’est plus possible d’avoir une “approche unique et uniforme” de la ruralité, l’État a engagé une réflexion sur ces territoires divers, pour certains riches d’opportunités, pour d’autres souffrant d’un enclavement préjudiciable.

Au mois de décembre 2014, les conclusions des Assises de la ruralité ont été présentées en Conseil des ministres. Il en ressort que le développement des territoires ruraux et périurbains pourra se faire à trois conditions :

  • adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité. Cela passe notamment par le fait de renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet,
  • accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au services des Français. Pour exemple, l’État s’engage à rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales,
  • soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités. Des pôles d’excellence touristique mettront les territoires ruraux en valeur via des thématiques comme : l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le “slow tourisme” ou encore le savoir-faire et les métiers d’art.

Consultez l’intégralité des conclusions des Assises de la ruralité sur le site de compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2014.

Exemple de réciprocité ville-campagne

Pour illustrer les enjeux du contrat réciprocité ville-campagne, il est possible de parler du premier contrat du genre, qui lie Brest Métropole au Pays Centre Ouest Bretagne [3].

François Cuillandre, président de Brest Métropole et Daniel Caillarec, président du Pays Centre Ouest Bretagne ont signé un protocole autour de plusieurs thématiques [4] :

  • le développement économique et l’insertion professionnelle,
  • l’énergie et l’environnement,
  • la santé, la culture et les services.

Concrètement, des “projets opérationnels” ont pu être définis sur la base de ces thématiques :

  • organiser l’export vers la Chine via le port de Brest (poudre de lait) ; créer des logements pour les jeunes actifs,
  • faciliter le référencement des producteurs de bois énergie (chaufferie bois de Brest), sensibiliser les élus quant à la question de l’éclairage public,
  • promouvoir le territoire auprès des futurs médecins, développer le patrimoine oral (randonnées à thèmes, festival contes et légendes etc), développer des outils numériques et des projets collaboratifs (FabLabs, cantine numérique etc).
"En septembre 2016, le gouvernement a déclaré que 216 millions d’euros seraient dédiés au financement des contrats de ruralité dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)".

Les attentes du PETR Portes de Gascogne

Lundi 10 juillet 2017, la petite ville de Fleurance verra se réunir Jacques Mézard, Jean-Luc Moudenc et Raymond Vall devant un contrat de réciprocité ville-campagne. Quelles sont les attentes du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural des Portes de Gascogne (PETR) vis-à-vis du contrat de réciprocité ville-campagne qui l’unira à Toulouse Métropole ?

Pour rappel, le PETR Portes de Gascogne regroupe depuis 2003, 160 communes de l’Est Gersois. Les villes principales de ce territoire sont : Masseube, Auch, Fleurance, L’Isle-Jourdain, Gimont, Samatan et Lectoure. La zone, qui va de la Lomagne gersoise à la Gascogne toulousaine, connaît un essor démographique notable : près de 30% d’habitants supplémentaires entre 2006 et 2016. Pour cause, un programme européen “LEADER” (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale”) a permis au territoire de soutenir des projets d’accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises (“Accueil Durable par l’Éco Qualité”).

Le contrat de réciprocité ville-campagne pourrait, dans le Grand Sud, concerner les domaines d’intervention suivants :

  • les services
  • l’économie
  • le développement urbain et l’habitat
  • la culture et le tourisme
  • l’environnement

En effet, ces domaines sont ceux qui animent le PETR Portes de Gascogne. Dans les faits, le président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Portes de Gascogne, Raymond Vall, devrait adresser l’État et à la Métropole des demandes d’aide pour mettre en œuvre des projets [5] tels que :

  • étude des mobilités intra et inter territoriales
  • aménagement d’un centre d’affaires et de télétravail
  • mise en place d’une prime de rénovation des façades pour l’habitat privé
  • projet street art
  • implantation d’un Office de tourisme communautaire
  • préservation de la ressource en eau par la détection des fuites et mise en place de contrôle environnementaux, le tout par imagerie satellite et par drones
  • etc.

Le contrat sera rendu public dans les mois qui suivront la rencontre sur le site de Toulouse Métropole et celui du PETR Portes de Gascogne.