Dispositif fiscal français

L’agenda des premiers jours du ministre Jacques Mézard

Le 6 juillet 2017

Au cours de son mandat au sein de la communauté d’agglomérations d’Aurillac, Jacques Mézard a pu approcher les problématiques de l’aménagement de l’espace et de l’équilibre social de l’habitat. Ses premiers jours comme ministre de la Cohésion des Territoires, en remplacement de Richard Ferrand, semblent le replonger dans un passé de parlementaire déjà très préoccupé par la politique du logement.

”La question de la cohésion territoriale a toujours été un sujet dont je me suis beaucoup occupé en tant que parlementaire. Mes années d’élu local vont m’être utiles.“

Entrer dans l’agenda ministériel de Jacques Mézard permet de saisir une première orientation en matière de politique du logement : nomination de ses collaborateurs au sein du Ministère, rendez-vous avec les professionnels du bâtiment, signature d’un contrat de réciprocité ville-campagne, lancement d’appels à projets, autant de rendez-vous qui marquent le positionnement de l’homme en tant que ministre.

Nomination de ses collaborateurs

Pour l’accompagner et le conseiller dans ses décisions, Jacques Mézard pourra compter sur une équipe qui a en commun la jeunesse : Julien Denormandie, secrétaire d’État et Julie Lavet, cheffe de cabinet.

Julien Denormandie, son secrétaire d’État

Proche d’Emmanuel Macron, Julien Denormandie entre en politique en 2004 à la direction des relations économiques extérieurs du Ministère de l’Économie et des finances.

Sa formation en économie (il est titulaire d’un Master Business Administration en Économie) le conduit à travailler pendant deux ans à l’ambassade de France en Égypte comme conseiller économique.

Par la suite, de retour en France, il prodigue ses conseils à Nicole Bricq et Pierre Moscovici au sein du gouvernement Hollande. Il devient ensuite adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

L’homme est par ailleur ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, formation qui lui confère un crédit certain pour ce qui est de l’aménagement du territoire et des questions liées au bâtiment et à la construction.

L’un de ses premiers déplacements en tant que secrétaire d’État a eu lieu le 5 juillet 2017 pour les Journées nationales d’Échanges des acteurs du Renouvellement Urbain (JERU). Ces dernières sont vouées à engager une réflexion autour des conditions de vie des habitants de 450 quartiers de métropoles et d’outre-mer.

Déroulé de la journée u 5 juillet 2017

16h30 - Participation à la séance plénière « Du PNRU au NPNRU, tous mobilisés pour transformer les quartiers » en présence de Jacques Chanut, Président d’Action Logement, Frédéric Paul, Directeur général de l’Union sociale pour l’habitat, Nathalie Appéré, maire de Rennes et Présidente de l’ANAH, Olivier Carré, maire d’Orléans et administrateur de l’ANRU, Gabrielle Gauthey, Directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, François Pupponi, Président de l’ANRU.

18h00 - Cocktail de fin de journée avec les
acteurs de la rénovation urbaine et de l’équipe du « Swagger » d’Olivier Babinet - Amphithéâtre Boris Vian.

Julie Lavet, cheffe de cabinet

Après des études à Sciences Politiques à Lyon, cette femme de 29 ans devient successivement collaboratrice à la mairie d’Argenteuil, assistante parlementaire puis conseillère parlementaire auprès de Patrick Kanner puis Sylvia Pinel.

De février 2016 à mars 2017, elle est conseillère technique au cabinet du premier ministre Manuel Valls. Elle est alors chargée des relations avec le Parlement. Elle occupe le même poste auprès de Bernard Cazeneuve au cours de cette période.

Enfin, nommée cheffe de cabinet de Jacques Mézard au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, elle le suit au Ministère de la Cohésion des Territoires.

Politique de la ville

5 juillet 2017 - Le ministre de la Cohésion des Territoires se rend au musée du quai Branly dans le cadre du Congrès annuel de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) [1]. Au programme, des échanges avec plusieurs centaines de promoteur immobiliers ainsi que des architectes, des économistes, des sociologues, des élus et chefs d’entreprises, au sujet des évolutions des modes de vie et de travail qui à leur tour transforment l’aménagement de l’espace urbain (collaboration entre les acteurs des projets, modification du rapport à l’habitant).

6 juillet 2017 - Jacques Mézard était - comme son secrétaire d’État la veille - présent aux Journées nationales d’Échanges des acteurs du Renouvellement Urbain (JERU). En complément de la visite de Julien Denormandie, il a eu l’occasion d’assister aux débats sur la ville durable et l’innovation dans le renouvellement urbain [2].

10 juillet 2014 - Le ministre est convié à Fleurance (dans le Gers), où il rencontrera Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole ainsi que Raymond Vall, président du PETR Portes de Gascogne. Ensemble ils signeront le “contrat de réciprocité ville-campagne” : pensé en 2014 au cours des Assises de la ruralité, il vise à dépasser le clivage existant entre ville et campagne par le recours à la coopération entre espaces ruraux, périurbains et urbains [3].

Logement et hébergement

28 juin 2017 - Le Ministère de la Cohésion des Territoires - soutenu par l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - lance un appel à projets pour la réalisation de logements locatifs “très sociaux” : les PLAI adaptés (ou “prêt locatif aidé d’intégration”). C’est dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté que l’État encourage ce développement d’une nouvelle offre de logements, destinés aux ménages en difficultés [4].

29 juin 2017 - Jacques Mézard déclare dans un communiqué de presse qu’il réaffirme la garantie d’inconditionnalité de l’accueil qui avait été adoptée dans une motion de la Fédération des acteurs de la solidarité. Le ministre rappelle que le “logement d’abord” est un engagement présidentiel [5].

30 juin 2017 - Le ministre rappelle que le diagnostic obligatoire à la location d’un logement vise à renforcer l’information des locataires et à responsabiliser le bailleur [6]. Les dispositions de cette loi qui, plus largement, encadre l’accès au logement et l’urbanisme rénové, entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Le même jour, Jacques Mézard rend hommage à Simone Veil, qu’il qualifie de “femme exemplaire”. Il l’avait reçue à Aurillac, en février 2006, lors de la célébration des 50 ans du planning familial. Ensemble, ils avaient inauguré une allée portant le nom de celle qui était alors ministre des Affaires sociales [7].

Aménagement et urbanisme

27 juin 2017 - Jacques Mézard participe au 7ème forum consacré à la cohésion sociale, économique et territoriale organisé par la Commission européenne. Le ministre a pu y donner des précisions concernant les attentes de la France pour ce qui est de la future génération des fonds structurels européens (FSE). Il a souligné l’importance de ne pas entrer dans une mondialisation qui se ferait aux dépens des spécificités locales. Il a appelé de ses voeux une plus grande lisibilité et compréhensibilité des mécanismes européens par les citoyens [8].

6 juillet 2017 - Le ministre de la Cohésion des Territoires se rend au OuiShare Fest (à Pantin), événement d’ampleur international qui réunit des visionnaires, des entrepreneurs et des communautés qui explorent les possibilités des outils numériques et de la culture collaborative pour apporter des solutions aux enjeux de notre époque. M. Mézard y présente un rapport d’étonnement sur les possibilités dévolues à l’intelligence artificielle dans le renforcement de la cohésion des territoires français.

Bâtiment et construction

30 juin 2017 - Dans un communiqué de presse, Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent des chiffres de la construction qui confirment une reprise du secteur du bâtiment [9] : +7.3% de permis de construire délivrés de mars à mai 2017, augmentation portée par le logement collectif qui enregistre une hausse de 11.4%. Par ailleurs, de juin 2016 à mai 2017, les logements autorisés à la construction (données brutes cumulées sur douze mois) ont progressé de 12.9% par rapport au cumul des douze mois précédents. Les promoteurs semblent confiants et disposés à investir dans des projets de construction.

Retrouvez l’agenda de Jacques Mézard en intégralité sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.

”La question de la cohésion territoriale a toujours été un sujet dont je me suis beaucoup occupé en tant que parlementaire. Mes années d’élu local vont m’être utiles“, a-t-il déclaré au quotidien régional La Montagne, le 21 juin 2017 [10].